Ecole Jules Ferry
St Pierre d’Allevard

Notre règlement intérieur a été distribué à tous les parents d’élèves.

Il a de nouveau été adopté lors du premier Conseil d’Ecole le 16/11/2007.

Depuis, un nouveau règlement type départemental a été édité. Nous devrons donc revoir notre règlement afin de le mettre en conformité avec ces nouvelles dispositions.

Ce nouveau document sera élaboré à la prochaine rentrée et soumis au vote lors du premier Conseil d’Ecole 2008.

 Le texte du règlement actuel approuvé le 16/11/2007 :

I. ADMISSION ET INSCRIPTION

Doivent être présentés à l’Ecole Elémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.

Le Directeur procède à l’admission à l’Ecole Elémentaire sur présentation par la famille d’une fiche d’état civil ou du livret de famille, du carnet de santé ou d’une pièce attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication et du certificat médical d’aptitude prévu à l’article premier du décret n° 46-2698 du 26 novembre 1946 ainsi que du certificat d’inscription délivré par le Maire de la commune dont dépend l’école.

L’instruction est obligatoire pour les enfants français et étrangers, des deux sexes, à partir de six ans et aucune discrimination pour l’admission d’enfants étrangers à l’Ecole Elémentaire ne peut être faite. (cf . circulaire n° 84-246 du 16 juillet 1984).
II. FREQUENTATION ET OBLIGATIONS SCOLAIRES

Les enfants accueillis à l’école doivent être en bon état de santé et de propreté.

1. La fréquentation régulière de l’Ecole Elémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

2. Absences : les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre spécial tenu par l’enseignant, le registre d’appel.
Toute absence doit immédiatement faire l’objet d’une justification écrite si possible par la famille, à défaut le Directeur doit en informer l’Inspecteur de l’Education Nationale.
Des autorisations d’absences peuvent être accordées par le Directeur, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.

3. Les absences du personnel doivent être notifiées en temps utile. Toutes les dispositions doivent être prises pour assurer la continuité de la scolarité.

4. Les horaires des activités sont répartis dans la semaine du lundi au samedi midi.
Les heures d’entrée et de sortie sont les suivantes :
8h30 / 11h30 et 13h30 / 16h30

Les écoles vaquent le mercredi ainsi que douze samedis matins dont la répartition dans l’année est fixée par l’Inspection Académique à chaque rentrée scolaire.

III. VIE SCOLAIRE

1. Dispositions générales : La vie des élèves et l’action des enseignants sont organisées de manière à permettre d’atteindre les objectifs fixés par l’article 1er du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.

L’école publique est laïque. Les élèves et les maîtres, dans l’enceinte de l’école, doivent se garder de tous propos et de toute marque ostentatoire, vestimentaire ou autre, tendant à promouvoir une croyance religieuse ou appelant à une discrimination selon les opinions politiques ou philosophiques, le sexe ou l’appartenance ethnique.

Le caractère obligatoire de tous les enseignements ne peut être remis en question.

Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole, qui traduirait de sa part indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille.

De même, les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

2. Récompenses et sanctions : Le maître ou l’équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s’être interrogé sur ses causes, le maître ou l’équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées.

Tout châtiment corporel est strictement interdit.

Les manquements au règlement intérieur de l’école et en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.

Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

Dispositions exceptionnelles :
Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, prévue à l’article 21 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990. Le médecin chargé du contrôle médical et /ou un membre du réseau d’aides spécialisées devront obligatoirement participer à cette réunion.

S’il apparaît, après une période probatoire d’un mois, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, il pourra être décidé par l’Inspecteur de l’Education Nationale sur proposition du Directeur d’école :
- l’exclusion temporaire, pour trois jours ou plus, après avis du conseil des maîtres (les parents en seront immédiatement informés par le Directeur).

ou bien

- le changement d’école après avis du conseil d’école : dans ce cas, la famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant l’Inspecteur d’Académie.

Dans le cas d’un manquement grave au principe de l’école ou à l’obligation de participer à toutes les activités d’enseignement réglementaire, il sera tout d’abord fait appel au sens des responsabilités de la famille. Il lui sera rappelé les principes énoncés plus haut en leur précisant que « c’est seulement dans le strict respect de ces prescriptions que tous les élèves peuvent acquérir une culture générale et une qualification reconnue, quelle que soit leur origine sociale, culturelle ou géographique. C’est ainsi qu’ils seront préparés à leurs responsabilités de citoyens et que sera favorisée et garantie l’égalité entre les hommes et les femmes ».

En cas d’échec du dialogue, des mises en demeure sont adressées à la famille ou au responsable légal de l’enfant.

Si elles restaient sans effet, des sanctions sont prévues.

- Le Directeur, après avis du conseil des maîtres et consultation du conseil d’école, peut proposer à l’Inspecteur de l’Education Nationale, l’éviction pour trois jours au plus de l’enfant.

- Le refus réitéré de se soumettre aux règles de fonctionnement de l’école publique peut entraîner l’exclusion définitive qui est décidée par l’Inspecteur d’Académie.

Dans le cas d’exclusion, les familles seront informées des possibilités qui leur sont offertes afin de satisfaire à l’obligation scolaire.

IV. USAGE DES LOCAUX. HYGIENE ET SECURITE

1. Utilisation des locaux - responsabilité :
1.1. L’ensemble des locaux scolaires est confié au Directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article 25 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 ; dans ce cas, le Maire peut, sous sa responsabilité et après avis du conseil d’école, utiliser les locaux scolaires pour y organiser des activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif, pendant les heures ou les périodes de la formation initiale ou continue.

Ces activités, de nature non lucrative, doivent s’exercer dans le respect des principes fondamentaux de l’école publique, notamment de la laïcité et de l’apolitisme. Elles doivent, en outre, être compatibles avec la nature des installations et l’aménagement des locaux.

1.2. Le Directeur s’assure de la maintenance de l’équipement des locaux scolaires, du matériel d’enseignement et des archives scolaires.

2. Hygiène : Le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Ces tâches, ainsi que le fonctionnement régulier des installations de chauffage sont assurés sous la responsabilité de la commune. L’entretien général des locaux se fait en dehors des heures scolaires. Les enfants sont encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène.

3. Sécurité : Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l’école.
Le Directeur, de son propre chef ou sur proposition du conseil d’école, peut saisir la commission locale de sécurité.

4. Dispositions particulières : Il est interdit d’apporter à l’école des objets dangereux, des bijoux ou objets de valeur, de grosses sommes d’argent.
Seules, peuvent être organisées dans l’école les quêtes organisées au niveau national par le Ministre de l’Education. Les souscriptions ou tombolas peuvent être autorisées par l’Inspecteur Départemental de l’Education Nationale sur proposition du Directeur et après avis du Conseil d’Ecole.

V. SURVEILLANCE

1. Les obligations des instituteurs : la surveillance des élèves doit être continue. Elle s’exerce chaque demi-journée, pendant la période d’accueil (dix minutes avant l’entrée en classe) au cours des activités d’enseignement et des récréations et durant le mouvement de sortie à la fin de la classe. Elle est de même obligatoire au cours des activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école et notamment pendant le fonctionnement des classes de nature.
Le service de surveillance, à l’accueil, à la sortie des classes et pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres. La sécurité des élèves doit être constamment assurée. Il est recommandé aux familles de ne pas envoyer trop tôt leurs enfants à l’école.

2. Remise des élèves aux familles : Les enfants sont rendus à leur famille à l’issue des classes du matin et du soir, sauf s’ils sont pris en charge par le personnel communal à 11h30 pour les élèves allant au restaurant scolaire.
Ceux-ci sont regroupés sous le préau.
Les parents sont responsables de leurs enfants dès qu’ils sortent de la cour (même lorsqu’ils prennent le car).
L’accès des locaux et de la cour est interdit en dehors des horaires scolaires.

VI. CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS

1. Le conseil d ‘école exerce les fonctions prévues par le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.
Le règlement de l’école peut fixer, en plus des dispositions réglementaires, d’autres mesures propres à favoriser la liaison entre les parents et les enseignants. Ainsi, les modalités d’information des parents ou l’organisation de visites de l’établissement peuvent être prévues.

2. Une séance consacrée à l’information générale des familles est organisée par le Directeur, à une date aussi proche que possible de la rentrée scolaire.
Le Directeur réunit les parents de l’école ou d’une seule classe à chaque fois qu’il le juge utile.
Le maître d’une classe peut réunir les parents des élèves de sa classe.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

Le règlement intérieur de l’école est établi par le conseil d’école, en conformité avec les dispositions du règlement départemental et ne peut comporter de dispositions contraires.

Le règlement intérieur est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école. En cas de modification, il est immédiatement communiqué pour approbation à l’Inspecteur de l’Education Nationale.

Un règlement de vie à l’école (contrat de vie scolaire) est élaboré par le conseil d’enfants. Il est signé par tous les élèves et leurs familles. Si besoin est, il fait l’objet de modifications annuelles. Il doit être en conformité avec le règlement intérieur de l’école